La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... par le Parlement européen qui, dès sa 1 ère lecture en septembre 2008, a voté massivement pour l’introduction de ... qui a été admis par le Conseil d’Etat espagnol le 9 février dernier et dont l’un des principaux moyens ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... a acquis un caractère distinctif du fait de cet usage. La Cour de justice des communautés européennes dans un arrêt de 1999 (CJCE, cour plénière, 4 mai 1999, Winsurfing chiemsee produktions ... Droit américain: LexisNexis : 1-2 Gilson on Trademarks 2008, §2.01 Distinctiveness LexisNexis: Kane on Trademark ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

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Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
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La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

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Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... à jardin, un fauteuil très années 60 ; à cour, un piano droit. L’écran, en fond de scène, annonce ...
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Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... de Beauvoir, [8] fino ad arrivare a Mary Wollstonecraft. [9] L’ultima categoria analizzata da J. H. è quella del ... di Ginevra, www.admin.ch Testo di Legge n.2010-769 del 9 Luglio 2010, www.legifrance.gouv.fr   [1] Enciclopedia ... che fosse necessaria una collaborazione tra i due sessi [9] M.Wollstonecraft: “Non voglio che le donne abbiano ...