Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... la télécommunication qui d’habitude est utilisée d’une façon de plus en plus libre de nos jours. Textes : Art. ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de réforme concernant les articles ...Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
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... dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement de fonds et d’infractions ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... vite et le destinataire retrouve un document lequel est une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur ...Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
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Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou tout ... Mot-clés: CEDH