L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre 2004, la victime, Karen Atala Riffo, a présenté une requête devant la Commission Interaméricaine des Droits ... 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CESDH) prévoit l’interdiction de la discrimination, ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... intellectuelle, le Copyright, Designs and Patents Act (CDPA) 1988 britannique, tout comme le Copyright Act 1976 ... du fair dealing, grâce notamment à l’introduction du Human Rights Act de 1998, qui transpose en Grande-Bretagne la ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme et des peuples ne contient pas une telle clause générale. Cette absence de clause ... la dérogation (voir F.OUGHERGOUZ, The African Charter on Human and Peoples’ Rights). La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... de New-York votait pour l’entrée en vigueur d’une loi progressiste en faveur des victimes de violences ... sous le nom de ‘Domestic Violence Survivors Justice Act’ (DVSJA), apporte une protection spécifique aux ... [2] Bogna, R. (2020). Domestic Violence Survivors Justice Act : Potential Mitigation, Not Guaranteed Fix. N.Y.U. ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... clairement résidence habituelle et domicile et adoptent une approche fonctionnelle, les juges français ont une ... l’article 5§2 du Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973 (loi portant sur les affaires matrimoniales), qui ... 2006/0135 (CNS). Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973, s.5(2). Décisions House of Lords, 30 juin 2005, ...
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
Alessia Bussola Ces dernières années, on observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la ... la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (mise à jour le 23 mars 2020), donne une définition de ... de Sauvegarde des Droits de l’Homme (ci-après « CESDH ») et donc l’article 580 du code pénal italien ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une espérance de vie toujours plus longue, ils sont actifs ... retraite, ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus ... départ fixe. Pour ce faire, nous nous pencherons sur la mise à la retraite d’office et l’interdiction de ... Mot-clés: