... articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative,
pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle ...
... sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du
pouvoir Fédéral, de rationaliser (ou, comme l’ont écrit ...
... les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce
pour la Cour Suprême de définir si un juge pouvait, et ...
... code américain de la procédure civile a été modifié
pour prendre en considération la spécificité de la ...
... et sur la crédibilité des témoins. Il peut user de ce
pouvoir à la condition de rappeler au préalable au jury ...
... témoignages à la partie adverse, il a été condamné
pour outrage à la cour. En appel, le jugement a été ...
... (voir par exemple les annulations de l’instruction
pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit ...
... Le droit allemand peut être une aide intéressante
pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties ...
... l’employeur peut montrer que la différence de salaire a
pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est ...
... le statut de ces travailleurs ne leur permet pas de
pouvoir se défendre. Le tribunal supérieur régional ...
