A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en ... des commissions militaires créées par le Président Bush pour juger les membres d’Al Qaïda en arguant notamment ... utiliser des instruments domestiques, y compris quand leur force juridique est inférieure à celle d’un traité. ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... et doivent être reportés jusqu’à la reprise du travail, ou indemnisés en cas de rupture du contrat de ... Le droit aux congés payés est un droit reconnu par les législations française et allemande, mais aussi par le ... « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se ... reposant sur une présomption de discrimination? Si les cadres juridiques français et allemand restent parfois ... ce domaine est maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas ... principe fondamental de l’égalité et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et femmes. Il est ... comparée, 2006). Au Royaume-Uni, parmi les quelques actions positives se trouvent les articles 47 et 48 du Sex ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... En droit français, la responsabilité du fait personnel a pour siège l’article 1382 du code civil qui dispose que ... ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes. La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un système qui est largement admis dans les ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour suprême refuse ensuite d’entendre l’affaire, les juridictions américaines ne s’estiment ainsi pas ... En règle générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de toutes les ... territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont créé de véritables ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, autrement dit, le ... fait pour une entreprise d’embaucher de façon déloyale les salariés d’une entreprise concurrente. En l’espèce, ... équilibrer les libertés constitutionnelles concernant le travail avec les conditions de qualification de la ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles ... est confronté lorsqu’il souhaite licencier un salarié pour ses absences fréquentes et de courte durée pour ... où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand