A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ...
Mot-clés: Terrorisme
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans ... Mot-clés: Constitution
Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut
... arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la sentence ne ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la différence ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de ...A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de ...ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ...Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption