L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... no 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière ... n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B II). Alors que les règles en matière matrimoniale ont été reprises presque telles quelles du Règlement B II, les règles en matière de responsabilité parentale ont subi ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... Economica , 1995 ). Dans sa vocation de limitation des incidences négatives des activités des entreprises, ... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... sur le devoir de vigilance qu’ un meilleur système juridique en la matière au niveau européen pourra être ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... des entreprises, au fur et à mesure que se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion ... cercle vertueux qui favoriserait la progression de femmes vers des positions de pouvoir, et de l’autre, ces personnes ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure ... same pitch today ». Concernant l’expulsion de Ramda vers l’Algérie, rien ne laisse présager d’après les ... des juges dépend dans une certaine mesure du fondement juridique que les gouvernements tendent précisément à ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin de poursuivre ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... d’une durée de protection supérieure. Aussi le régime juridique auquel est soumis l’auteur fait l’objet d’un ... du fait de la coexistence de règles différentes entre les différents Etats du monde. En effet, le droit ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ont permis un tel aboutissement et de ... Frame of Reference », il existerait une véritable ruée vers la découverte (ou la création) d'un droit européen ... à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus petit ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... établit un principe de complémentarité selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter ... une incommodité de certains secteurs du monde juridique avec la compétence universelle (PIGRAU, Antoni, La ... de vue de l'évolution de la compétence universelle vers un exercice plus limité. Le cas de ... Mot-clés: