La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... « d’expérimentaux » (Jean René Binet « Le nouveau droit de la bioéthique commentaire et analyse de la ... elles se fondent. Le droit international de la bioéthique est un droit récent, évolutif, souple et non contraignant. ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... des individus au traitement de leurs données personnelles est souvent mis en avant comme l’assurance d’une ... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... de calcul des algorithmes prédictifs est telle qu’elle permet d’orienter les habitudes de consommation des ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... Il n’y a pas au sens littéral de création d’un nouveau droit spécifique à Internet. A l’inverse, la Cour ... son vrai nom pourrait décourager les internautes, par peur de représailles ou de mauvais commentaires. Le système ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... cette problématique. Le contrat légalement formé est obligatoire et doit être exécuté. Les cocontractants ... civile russe actuelle. C'est l'un des avantages du nouveau Code civil de la Fédération de Russie, qui a pour ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... des individus au traitement de leurs données personnelles est souvent mis en avant comme l’assurance d’une ... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... de calcul des algorithmes prédictifs est telle qu’elle permet d’orienter les habitudes de consommation des ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est au XIXème siècle que les mots Grève et Sciopero ... considère que l’employeur est libre de recruter du nouveau personnel pour remplacer celui en grève à condition ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... une peinture ou une sculpture. Au cours du 20ème siècle est apparue une nouvelle forme d’art, que l’on peut ... vraie nature des œuvres artistiques, et préconisent un nouveau critère à prendre en compte : celui du contexte, ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 juillet 2009 est une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet les discriminations d'ordre génétique dans tous les ... juridiques européens et internationaux. Il n’y a donc nouveau rien d’étonnant à ce que l’Allemagne ait ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques