Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion ... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... des Droits Civils et Politiques de 1966 (adopté dans le cadre des Nations Unies) 6  : « droit de réunion ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... Chemain [ Résumé : La diffamation, incrimination dont les contours sont appréciés de façon différente selon les ... de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la presse, a institué la ... du préjudice à la réputation du juge, mais aussi des parents et des médecins de la jeune fille. Elle estime que: ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... l’Union Européenne ont été contraints de transposer dans leur législation la directive “Paquet Télécom” ... Communications Regulations 2003 et en France dans le cadre de la Loi pour la confiance dans l’économie ...
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Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce ... selon laquelle les parties s’engagent à exécuter le contrat sous peine d’une sanction prévue dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... interroger sur la conventionalité de cet article dans le cadre de l’État de droit qu'est la Bolivie.   I. La ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... les Etats membres à ratifier les textes adoptés dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets ...
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UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les consommateurs : ... régissent l’exercice des clauses abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et professionnel. ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les ... contraire au règlement intérieur qui imposait qu’aucun enfant n’ait la tête couverte. La chambre des Lords a ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010]  EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6]   Chaplin ...

Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... et juridiques récents, connait un développement rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : ... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie privée (notamment la protection des ... articles 2047 (les incapables), 2048 (les surveillants, parents/tuteurs, les précepteurs/enseignants et 2049 (les ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, ... Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe ... non justifiée comme les minorités ethniques, les homosexuels, les femmes dans les différents domaines ...