La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... est un véritable droit de propriété, les systèmes juridiques français et allemand offrent une vision tout à ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... est propre à la famille romano-germanique des systèmes juridiques. En pratique, le principe d'exécution réelle des ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... inexistants » (pour comparer ces deux institutions juridiques, il faut recourir à une étude transversale des ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

... l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le contrat de travail est ... Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... est que les dispositions de protection du salarié issues du KSchG ne sont pas d’ordre public (arrêts du BAG ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les ... qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits matériels se substitue ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... d’ordre culinaire. Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, ... vote règlementaire. » (P. 239 du Lexique des termes juridiques). L’invocabilité concerne le fait de savoir si ... Judgements : Rules, Exceptions and the law », Legal issues of economic integration, 32 (4) : 460-476, 2005. - ...

Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par rapport aux systèmes nationaux ... les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est ... de droit national bouleversé par les nouvelles réalités juridiques européennes? Sources notamment commentées : ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... que de l’Exécutif (State Dept. Office of Children’s Issues) qui a défini le droit ne exeat comme un droit de ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... enjeux scientifiques. Les informations qui suivent sont issues notamment du « rapport Fagniez » ainsi que du ... et qui a un caractère absolu. Dans les systèmes juridiques espagnols et français, la dignité de la personne ...