A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... des armes: Il ressort de notre article que les systèmes juridiques inquisitoire d’une part et accusatoire d’autre ... applicables à la défense dans les affaires pénales et issues des traités internationaux relatifs aux droits de ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à ... étudié est celui de l'interaction entre deux systèmes juridiques, les ordres juridiques international et interne. ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union européenne. Cette décision ... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de ... du droit international, à laquelle il faut trouver des solutions. CJCE, 30 mai 2006, Commission c. Irlande, Aff. ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... A. Le droit de propriété dans les différents systèmes juridiques Les porteurs de sukuk doivent disposer d’un ... la notion de propriété, et il est vraisemblable que des solutions juridiques innovantes seront introduites à ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en ... rights) s’efforce de proposer à titre de standard international minimum, une exception équitablement ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... par les législateurs qui doivent alors développer des solutions nouvelles ou élargir les solutions déjà ... pas de marques déposées. Ainsi les deux systèmes juridiques ont élargi les mécanismes déjà existants afin ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... Aufl., Baden-Baden: Nomos Verlag - 2007 ARTICLES, REVUES JURIDIQUES - E. Dubout, « Tu ne discrimineras pas… », ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... ce domaine, le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très ... seraient les difficultés qui en résulteraient et les solutions à envisager. La question centrale dans cette ... sociologiques qui ont profondément modifiés les normes juridiques. En particulier, on remarque un développement des ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ... des comportements sociaux, de nouveaux problèmes juridiques se profilent et les contours juridiques de ... le régime du droit à l’image est identique et les solutions apportées aux problèmes liés à la publication ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation ... Les infractions et leur codification dans les deux ordres juridiques Le droit français connaît une classification ... débats engagés par le Corpus Juris (présenté comme des solutions apportées à la protection des intérêts ...