ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... • P. Deumier, « Les Principes Unidroit ont 10 ans : bilan en demi-teinte », Revue des Contrats, 2004, ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... Bibliographie S. Honeyball, Employment Law, 10 th edition, Oxford University Press G. Pitt, Employment ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... foi irrigue aussi la formation du contrat (Civ. 1ère, 10.05.1989, Bull. civ. I , n° 187 et F. TERRÉ, Les ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contrefaçon dans la parodie par Greenpeace du logo du groupe Areva. Ainsi se trouve consacré le droit de parodier ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... Files. The people v. Chapman, Cour du comté d'Albany, 10 février 2020, 2020 N.Y. Slip Op. 65399 (USA). The people ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... González. Décisions américaines: Melvin v. Reid, Court of Appeal of California, Fourth District.·112 Cal.App. ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... et dévoilent les rêves et cauchemars de ce petit groupe. Pourquoi le lire : L’ambiance calme et nocturne ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Depuis novembre 2009, le CPI prévoit à son article L331-10 que « les limitations susceptibles d'être apportées au ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • Avec l’adoption du traité d’Amsterdam le 02/10/1997, les compétences en matière d’asile sont passées ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... n° 09-66.486, Bull. 2011, I, n° 71 et pourvoi n° 10-19.053, Bull. 2011, I, n° 72). Par la suite, le ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit