Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... nuire intentionnellement à la société ou faillir à son devoir de surveillance ( ATR-Kim Eng Financial Corp. v. ... United Jersey Bank, 87 N.J. 15, 432 A.2d 814, 1981 ). Le devoir de loyauté, également retranscrit dans l’article ... profiter de cette qualité dans d’autres desseins. Le devoir de loyauté, reconnu par la jurisprudence (Arrêt ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... maintenant, en parallèle, une réelle spécificité de la Politique Extérieure de Sécurité Commune (PESC). En dotant ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... des immunités diplomatiques. Aux débuts de la politique extérieure de sécurité commune (PESC), l’UE ... Mot-clés:
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... leur clientèle. Le recours aux « cookies » en est une illustration criante [4] . Grâce à (ou à cause) des ... de services en ligne, des questionnements d’ampleur politique et sociétale se posent. Le respect de la vie ... facteur extérieur : contrainte morale, physique, un devoir ou même la loi), l’autonomie humaine ne peut être ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... n'a été fermé qu'en 1996. Ces pensionnats sont bien une illustration du génocide culturel contre les peuples ... et de leurs familles, conformément à la Directive sur la politique de commémoration. La différence entre les ... de violence et d'instabilité ou d'absence de continuité politique. Dans le cas du Canada au contraire, les ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de Genève et son protocole, afin de déterminer sa politique d’asile. En son article 78, le Traité sur le ... et article 78, 1 du TFUE « L'Union développe une politique commune en matière d'asile, de protection ... assurer le respect du principe de non-refoulement. Cette politique doit être conforme à la Convention de Genève du ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... ses cultures ». Mais la mise en place d’une véritable politique culturelle sur le fondement de l’article 151 est ... circulation. III- la Convention, un nouvel élan à la politique culturelle européenne. La Cour puise le contenu de ... qu’il n’y pas de norme internationale, le discours politique au niveau international n’a pas d’effet ...La lutte anti discrimination en Espagne
... la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou de toute autre nature, l’origine national ou ... 117 relative aux normes et objectifs basiques de la politique sociale, du 22 juin 1962, ratifiée par l’Espagne ... de promouvoir la participation de la femme dans la vie politique, culturelle, économique et sociale. L’institut ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... ont été réduits à une pure rhétorique. Dans sa politique et sa législation sur l’antiterrorisme, ... du Conseil de l’Europe du fait qu’elle risque de devoir déroger à la Convention européenne des droits de ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne