La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En France comme en Allemagne, la relation de ... [2] La question des modifications est devenue centrale dans une économie où la mobilité professionnelle et ... mais ce sont aussi certains fondements de notre ordre juridique social qui se trouvent ébranlés car l’on touche ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société civile et plus ... du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays ... d'amicus curiae trouvant son origine dans le système juridique de common law la pratique est très courante dans ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... depuis la sortie du Royaume-Uni de celle-ci en 2020, la France se place dans une nouvelle position centrale. Aujourd’hui, elle est ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relève du premier pilier, et non du troisième. Or, dans le cadre du premier pilier, la Commission a le monopole ... a déclaré qu’il était compétent pour contrôler les normes issues du droit communautaire dérivé si ces ... par le pouvoir législatif » (G. CORNU, Vocabulaire juridique) Selon l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer, ce ...
Mot-clés:
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ces quinze dernières années. Il ... et « obstination déraisonnable » n’apparaissent dans les médias. Les évolutions médicales permettent ... le caractère de « thérapeutique » qu’en France, la loi Léonetti leur confère. Cette loi vise ...La grève
... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... la licéité de la grève née d’un différent juridique ou d’interprétation qui pourrait être porté en ... Cour de cassation distingue entre la grève de solidarité interne à l'entreprise ou externe. Lorsque la grève ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un traité a vec des Etats ou d'autres organisations internationales. Cette capacité existe notamment en matière ... partagée avec les Etats Membres. Cet article est repris dans la Déclaration n°36 du Traité de Lisbonne afin de ... fois sur les risques d'interprétations divergentes des normes européennes (paragraphe 35), donnant un argument ...
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... d'être soumis à un traitement contraire à l'article 3. Dans ce cas, l'article 3 implique l'obligation de ne pas ... (Commission européenne des droits de l’homme, BB. c/ France, rapport adopté le 9.03.1998, n°30930/96, §54). ... maladie grave ne peut pas être expulsé, Actualité juridique de droit administratif, 2007, p. 1135-1139 COURNIL, ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le ... il englobe la notion de « fait réel » et de « fait juridique ». Cette distinction entre les faits réels et ... Mot-clés: