Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... la Cour Suprême a décidé avec l’arrêt Impression Products v Lexmark [31] qu’après avoir vendu son produit, ... supra note 8. [29] Ibid . [30] Ibid . [31] Impression Products, Inc. v Lexmark International, Inc. , 581 U.S. ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le risque de perte.Ensuite dans l’affaire Phillips Products v Hyland (1987) la Cour décida que la clause ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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