L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de ... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... Communautés : Professeur de droit international ?. – A propos des arrêts Yusuf, Al Barakaat International ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... d’entreprendre. Comme le commente B. CLEMENCEAU à propos de cette décision, le droit à l’eau constitue ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... son usage et allant jusqu’à la consacrer comme un droit véritable bénéficiant des protections importantes. ... laquelle a mis fin à la qualification de délit retenue par le Code Pénal français de 1810, que la grève a ... 17/1977 du 4 mars 1977). De nombreux auteurs nuancent ce propos en affirmant qu’en réalité, il serait très ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... de la Procédure de Régulation de l’emploi (ERE) . Propos introductifs : Le 13 Novembre 2013, le site ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... rang que le copyright américain.   Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que depuis 1990, date à laquelle le ... une autre limite à l’application de ces droits moraux par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre ... 1, 1996. • La Constitution, les traités et les lois: à propos de la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat sur ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... ce critère de l'originalité également contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ce droit dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa ... le droit à la vie commence à être reconnu expressément par les Constitutions nationales. On observe au sein du ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont très proches quant à leurs fondements à ... d’un contrat contestable ne peut être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art ... de leurs œuvres, alors que les artistes peintres par exemple ne bénéficiaient de droits d'auteurs que lors ...