Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... à l’influence de la Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de préserver les ... Le requérant a donc intenté une action devant la Cour d'appel des États-Unis du district de Columbia ( the ... tribunal de première instance reprenant à son compte les propos de l’éminent juriste Robin L. West, estimait que la ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... une demande d’avis consultatif (‘avis’) à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) sur des ... de la CEDH « renforcera l’interaction entre la Cour et les autorités nationales, et consolidera ainsi la ... facultative « dénaturerait la fonction de la Cour de justice, telle qu'elle est conçue par le traité, à savoir ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... fondée sur des raisons condamnées par la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent ... au profit de l’armée. Cependant la décision de la Cour Suprême Lawrence v Texas laisse présager un éventuel ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre ... libre prestation de service d’autre part. En effet, la Cour pour la première fois érige un droit social ... étroite donnée en l’espèce par la Cour à propos de la Directive sur le détachement des travailleurs- ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un rôle important dans le processus de création de la Cour Pénale Internationale. Cependant, sept ans après la ... le Procureur serait la seule personne capable d’ester en justice lorsque le crime a été commis à l’étranger. ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... la manifestation religieuse. La 1 ere Chambre de la Cour Constitutionnelle Allemande (ci-après « la Cour », BVerfG – 1 BvR 471/10 -, - 1 BvR 1181/10) a ... » comme c´est le cas dans cet arrêt. La Cour a tout d’abord déclaré la disposition de l´art. 57 ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En 2002, la Cour européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un ... obstacles juridiques. Nombre d’affaires devant la Cour européenne impliquent des transsexuels qui se fondent ... et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour non respect de l’article 8 de la Convention, sans ...
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
addm1n Le 30 octobre, le grand jury de la cour fédérale de Floride a prononcé la première ... mais c’est également la première utilisation par la justice américaine du Torture Victims Protection Act ... sont des illustrations de ce comportement européen. Les propos du Ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, M. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale