L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné ... dilution de la marque et de l’habillage commercial. La Cour confirme le jugement en référé rendu en faveur du ... Mattel a assigné l’artiste Thomas Forsythe devant une Cour de district de Californie en soutenant que la série de ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été réglée par les jurisprudences respectives de la Cour Européenne des droits de l’homme (Cour EDH) et de la Cour de Justice de l’Union Europeenne (CJUE). Cependant des ... guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à ...
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Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
Sophie Robin-olivier La Cour de Luxembourg réaffirme l’existence d’un ... particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par la Cour de justice, se voient attribuer un rôle central pour faire ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... liberté contractuelle et protection des parties. La Cour Suprême, largement favorable à l'arbitrage, ne ... récents, AT&T Mobility LLC v. Concepcion rendu par la Cour Suprême en 2011, et In re American Express Merchants ... sont trop peu élevées pour valoir une action en justice. En effet, selon un rapport d’expertise soumis par ... Mot-clés:
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et la Cour ... http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/eu/euroc/chprce/inter.html ). Néanmoins, consciente de l´expansion du ... Mot-clés:
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Donnant presque entièrement raison à la Commission, la Cour de Justice affirme par un raisonnement complexe sa compétence ... aux Etats Parties de se communiquer les informations à propos de “mesures susceptibles d’affecter l'état de la ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... couler beaucoup d’encre et s’est retrouvée devant la Cour Suprême Américaine alors même qu’il n’y avait pas eu d’examen de l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions ... demanderesses qui leur sembla contradictoire. En effet « Justice » Antonin Scalia fit part de son scepticisme en ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... : Dans sa décision n°3865 du 17 février 2020, la Cour de Cassation italienne est venue réaffirmer sa position ... était nécessairement fautif ? A cette question la Cour de cassation italienne est venue confirmer sa ... nocendi. Elle casse et annule la décision rendue par la Cour d’appel de Turin, qui avait omis d’évaluer ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Concernant ces dernières, il appartient à la Cour de Justice de préciser leur interprétation au regard de sa ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son ... de Sécurité est attribué aux Nations Unies, la France, inter alia, ne faisant « que remplir ses obligations ... de la jurisprudence constante de la Cour Internationale de Justice, dans les décisions rendues dans les affaires ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution