L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Señora de las Mercedes fait naufrage non loin de l'Espagne, alors qu'il revient d'Amérique du Sud avec à son ... de celui-ci. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, l'Espagne décide de récupérer son trésor: la bataille ... font partie du patrimoine historique. L'Espagne et la France mettent en oeuvre des mécanismes pour les protéger ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... les enjeux de l’introduction de telles statistiques en France. L’histoire des Etats-Unis est depuis toujours ... Le concept de race, qui fait souvent grincer des dents en France, ne choque plus outre Atlantique. C’est donc tout ... belle le débat autour de la mesure de la diversité en France. Ainsi, l’introduction des statistiques ethniques ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux Etats-Unis, compte tenu du recours limité à ce type de financement en France mais la comparaison des recours en droit français et ... janvier 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste rapport entre le droit ... droit de refuser de témoigner englobe le témoignage à propos de la personne même de l’auteur, de l’expéditeur ... lorsque le témoignage doit contribuer à élucider un crime puni d’un an de prison ou lorsqu’on est en ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... d’euros sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier partenaire économique de la France hors Union Européenne. (Source : ... d’approche fondamentales opposent les Etats-Unis et la France en ce qui concerne l’obtention des preuves dans le ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la France ? ''Art. 3 Grundgesetz (Constitution du 23 mai 1949) ... darf wegen seiner Behinderung benachteiligt werden.'' En France comme en Allemagne, le principe d'égalité est de ... de tous les citoyens devant la Loi. Contrairement à la France où le Conseil constitutionnel n'a jamais ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon ... les marchés financiers ont connu la même évolution en France et aux Etats-Unis même si, d’un côté, le droit ... marché dérivé Les marchés financiers, que ce soit en France ou aux Etats-Unis, ont été créés dans l’objectif ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif ... être non inhérent à la personne du salarié.[4] En France, différentes conditions doivent être réunies afin ... A/ Motifs économiques et liberté de l’entreprise En France, la condition préalable aux licenciements pour motif ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis ... des entreprises d’investissement, aussi bien en France qu’aux États-Unis, implique une variété de ... d’investissement ont des sources différentes en France et aux États-Unis ; en effet, aux États-Unis la ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... cette directive. Les choix législatifs opérés par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la ... en prenant en compte sa législation antérieure. En France, le législateur s’est employé à intégrer les ... devant les différentes juridictions des Etats Membres. En France, les discriminations directe et indirecte sont ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive