Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : « Par mobbing, nous entendons une ... a des effets pernicieux (…) ». Successivement, Marie-France Hirogoyen, psychiatre et psychanalyste française, ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... économiques plus traditionnels? Introduction En France, le terme « Ubérisation » est presque devenu ... un véritable appel d'air aux taxis clandestins » [2]. En France, la principale revendication des associations de taxis ... d’autres pays européens comme l’Angleterre ou l’Espagne. En Espagne, dès 2014, une association ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La définition de la grève
... LA DEFINITION DE LA GREVE La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. ... de ces deux droits. <!--break--> La France est célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces ... ce cliché se cache une vérité statistique qui place la France comme le premier pays de l'Union européenne pour le ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... déroulement d’un essai clinique. Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont ... normes éthiques. De tels comités ont été instaurés en France de manière facultative avant 1988 (B. Feuillet- le Minitier, « Les Comités Régionaux d’éthique en France : réalité et perspectives », Rapport Mission de ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai 1999 ... l’ensemble de son droit des obligations alors que la France opta pour une transposition stricte. Cette liberté ... l’étendue de cette marge de manœuvre. En effet la France opta pour une transposition « a minima » de la ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le ... Hamburg (CJUE, 10 mai 2011, Römer, C-147/08) à propos d'une pension de retraite perçue par un partenaire ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Guez Une véritable révolution sociétale se prépare en Espagne en 2010 : le projet de loi du gouvernement ... trente-cinq ans après l’adoption de la Loi Veil en France, le 17 janvier 1975. Introduction Dans un projet de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... le Premier Amendement de façon quasi absolue. La France, de son côté, se préoccupe de façon importante du ... personne de moins de 18 ans, se rendait coupable d’un crime. Immédiatement après la signature de la proposition ... possible (Simon v. Schuster, Inc. v. Members of N.Y. Crime Victims Bd., 502 U.S. 105, 118 (1991)). Par ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... étude tendra à analyser en quoi la représentativité en France et la représentativité aux Etats-Unis remplissent ... qui représente un nombre très limité de personnes. La France comme les Etats-Unis opèrent une distinction légale ... de la représentativité syndicale s’observent en France comme aux Etats-Unis. Cependant, l’étude des ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... quant au statut procédural de la loi étrangère en Espagne. En effet, il se limite à affirmer la nécessité de ... à la problématique de la condition du droit étranger en France et en Espagne. En France comme en Espagne le droit étranger doit être ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne