Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... outre-Atlantique, la comparaison semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel ... en échange, percevoir le fruit son investissement. En France cependant, le droit d’auteur, centré autour de la ... créativité humaine. 3) L’étendue du droit d’auteur Propos introductifs sur des similitudes. Les jurisprudences ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
Gabrielle Creppy À propos de l’article intitulé “Stricter Anti-Money ... un contexte économique global ; les États-Unis et la France faisant partie des plus grandes puissances mondiales, ... de vigilance des établissements financiers En France comme aux États-Unis, la lutte contre le blanchiment ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... manifestations anti-austérité qui se sont déroulées en Espagne. Depuis plusieurs mois, l’Espagne est secouée par une recrudescence des mouvements ... des travailleuses sexuelles. A titre de comparaison, en France par exemple, alors même que la prostitution n’est ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans déjà, ... par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une Constitution pour ... Par conséquent, dans sa décision du 10 juin 2004 à propos de la Loi pour la confiance dans l’économie ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... l'article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les ... réduction de la peine, la crainte d'un effet incitatif au crime ou délit. En effet, par application de la théorie des ... jeux, G. Becker [11] démontre qu'une personne commet un crime ou un délit à la condition que l'utilité espérée ... Mot-clés:
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... Conseil, ce qui n’est pas sans créer de difficulté. La France, elle, a choisi la voie d’une révision ... « si le mandat d’arrêt européen a pour objet un crime politique » exceptions faites des situations prévues ... le mandat d’arrêt européen. Qu’entendre par « crime politique » ? Au regard de la convention ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... d’autrui. C’est le cas de l’Angleterre, Australie, Espagne, etc. Le problème d’infertilité, biologique ou ... l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. En France la GPA est contraire à l’ordre publique et on ... ces refus ne sont pas les mêmes dans les deux pays. En France l’officier d’état civil refuse l’inscription en ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation