La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... à l’article 14 : « Les espagnols sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... Malgré une forte tradition catholique en Espagne, la loi espagnole se veut plus permissive que le droit français ... du 10 juin 2004 (décision 2004-496 DC, considérant 6) à propos du le droit européen emportant des conséquences par ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté ... En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 modifié par la loi organique 1/2009 du 3 novembre définit les conditions ... plus haute instance pénale espagnole, relance l'enquête sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ... Mot-clés:
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments ... entre les activités de l’UNIIIC et du TSL (Art. 19 du Statut du TSL) sont plus étoffées que les modalités ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... du disque de cette piraterie, dans le but d'adopter une loi protégeant les droits d'auteur contre ces pratiques ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... - A propos de l'article 53 de la loi Allemande sur le droit ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... Le projet de réforme de la loi de l’avortement n’est pas une surprise ; il figurait ... projet de loi tend à remplacer l’actuelle Loi Organique sur la “Santé sexuelle et reproductive et l’interruption ... MBDE Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le ... ». Elle a été transposée en droit espagnol par la loi du 12 juillet 2007 complétée par le Décret Royal du 27 ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol