A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au ... janvier 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox ...
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque ... à partir du moment où elle implique les Etats-Unis. A propos des arrêts Mother’s Restaurants v. Mother’s Other ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour suprême refuse ensuite d’entendre l’affaire, les juridictions américaines ne s’estiment ainsi pas ... trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont créé ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment ... tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont ... avec des personnes étrangères vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le ... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... du juge, et équivaloir à une certitude morale. C'est pourquoi la confirmation de l'acte d'accusation ne marque pas ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
addm1n Alors qu’aux Etats-Unis le consommateur ne peut échaper au credit-score ... Act (FCRA), texte spécifique au credit-scoring, protège les consommateurs américains contre une utilisation abusive ... 20 avril 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... pénale internationale du transfert de données entre les Etats-Unis et les pays membres de l’UE. INTRODUCTION ... nature et nécessitant des mesures immédiates. C’est pourquoi les autorités des Etats requérants choisissent ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour ...
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