La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
addm1n Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des ... de logiciels peer to peer peuvent être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de leur ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... par le droit de la propriété industrielle est commun aux Etats-Unis et à l’Union Européenne. Cependant, l’avènement ... créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est ... pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des accords avec les juridictions ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual Property, Patents, ... décembre 2008 dite Affaire Paradis), c’est d’ailleurs pourquoi le directeur de la photographie n’est en droit ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... trait à l’exploitation de ressources naturelles ? Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le ... renferme la même définition, selon l'article 19 les Etats ont le devoir de convoquer des consultations et de ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la transposition de la décision cadre du mandat ...
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas à obtenir l’égalité, il faut innover. Pourquoi ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation ... européen sur la nature des infractions pénales, c’est pourquoi le droit allemand diffère du droit français avec ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la La proposition de directive relative à la ...