Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
Manon Fouques Identification des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des ... surtout dû au fait que la Cour Suprême n’est pas une juridiction de première instance, mais la dernière ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine ... de la CEDH et la volonté de la CIDH de légitimer sa juridiction. La CIDH manifestait, en citant la jurisprudence ... c. Turquie, requêtes n° 46827/99 et 46951/99) à propos de la force contraignante des mesures provisoires. ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... l’Europe et qu’il est difficile d’accorder tous les Etats européens et l’Europe elle-même sur un consensus ... reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords ... étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum d’accord ... pose est : dispose-t-on avec l’ORD d’une véritable juridiction commerciale internationale ? Quelle est la ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... demande en réparation ne peut s’effectuer qu’entre Etats. Ou bien va-t-elle estimer qu’il existe un droit ... n’est donc pas exclu. La CPI est cependant une juridiction internationale. Or l’équivalent n’existe pas ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... les droits fondamentaux. Toutefois, l’immunité de juridiction des résolutions n’est pas totale. Au ... Communautés : Professeur de droit international ?. – A propos des arrêts Yusuf, Al Barakaat International ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action civile, ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système ... L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits d’auteur pour le ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... spéculatives à l’égard d’un client, hors les cas où ce dernier en a eu connaissance (Arrêt Buon, ... financier européen et la coopération des autorités des Etats membres. L’AMF dispose également d’un pouvoir ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... le Mexique a de nouveau saisi la Cour en juillet 2008 à propos de la demande en interprétation de l’arrêt Avena ... huit, la CEDH observe le raisonnement suivi par une autre juridiction internationale pour s’en inspirer. ...
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