Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Le § 242 BGB et l´article 1134 al. 3 Code civil ont une approche différente de la bonne foi, l´un en ... sur d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... juridique de paternité, prévue par l’article 312 du Code civil et dans le § 1592 Nr. 1 du Code civil allemand, le BGB, ne correspond pas toujours à la ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... dispose : « en application de l'article 53.1 du Code civil de la Fédération de Russie relatif à responsabilité ... jurisprudence des tribunaux ordinaires et des tribunaux de commerce 1 . Le but de cette décision est d’aborder ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... les droits de chacun. En effet, l’article 1844-1 du code civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé ... ils le souhaitent. En droit italien, l’article 2265 du code civil italien dispose qu’ «est nul le pacte par ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... dans ce pays est donc celle prévue à l’article 9.2 du Code Civil espagnol, car l’Espagne n’a ratifié aucun traité ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... au pouvoir du Congrès américain de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ... à partir du moment où elle implique les Etats-Unis. A propos des arrêts Mother’s Restaurants v. Mother’s Other ... être indéfiniment protégée. L’article L.714-5 du Code de la propriété intellectuelle en effet précise ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... Le projet de loi portant à modifier l’article 1 du code civil italien tend à modifier la valeur de la personnalité ... les droits extrapatrimoniaux sont des droits hors du commerce, ils sont attachés à la personne et, par essence, ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de 2004. L’adoption de la loi 13/2005 modifiant le code civil espagnol et légalisant le mariage entre deux personnes ... homosexuel. La loi du 1er juillet 2005 par laquelle le code civil espagnol a été modifié en matière de droit au ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage le processus enclenché ... sont persuadés que le résultat final sera, à terme, un code européen des obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de ...
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L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette ... des Etats parties. Elle correspond à un véritable code international de la vente internationale de marchandises ... jurisprudentielles autour des articles du Code civil relatifs à la vente ainsi que les lois spéciales ont ...