DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... Loi du 21 novembre 2000, numéro 342 “mesures en matière fiscale” ... Décret législatif du 5 février 1997, numéro 22, transposant les directives 91/156/CE sur les déchets ... Mot-clés:
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant ... de protection des droits de l’homme (CESDH, Pacte international des droits civils et politique des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention ...
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de telle sorte que celles-ci étaient protégées par le droit d'auteur en application de la directive ... Nous pourrons voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position restrictive quant à ... des programmes d'ordinateur (91/250/CE) Directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de la sécurité.[3] Cette dernière, consacrée par l’article 104.1 de la Constitution, consiste en « la ... ? Le Defensor del Pueblo a d’ailleurs émis un avis à propos de cet article dans son rapport annuel de 2015 ... autorisation administrative préalable à leur diffusion.[22] Par conséquent, toutes ces imprécisions génèrent de ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. Le scandale qui s’en est ... Guernesey (Décision 2003/821/CE de la Commission, 21 novembre 2003), l’Ile de Man (Décision 2004/411/CE de la ... ces outils au moins jusqu’au 31 janvier 2016. Puis, en novembre la Commission a publié une communication dans ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. ... train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique que la ... l’ensemble de milliers de programmes de traitement qui, par leur interaction, génèrent des images et ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... d'une protection au moins égale à celle assurée par les autres conventions régionales. Article 15 Convention ... des droits de l’Homme, notamment par leur adhésion au Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP). ... Human and Peoples’ Rights). La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités prévoit notamment des ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... de guerre. En infligeant un revers à la politique menée par l’administration Bush depuis le 11 Septembre, la Cour ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève