La médiation à destination du jeune public

... arts vivants, les spectacles à destination du « jeune public » ont considérablement évolué au cours de ces ... précisément ces formes de spectacles qui sont de l’ordre du « tout public » c’est-à-dire à destination ... et d’apprentissage comme cela a pu parfois être le cas entre le XVI e siècle et le XX e siècle. Les contenus ont ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats ... Europarecht Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est ... mérite au sein de l’ordre communautaire. Dans le cas du conflit de la banane, cette décision prend peut-être la ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire confirme ... Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... parfois à un champ de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la ... existante. Cette procédure vise à éviter tout conflit normatif entre les règles de ces deux ordres ... du système sui generis européen, qualifié de " nouvel ordre juridique de droit international " dans la décision ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique communautaire, ledit « contrôle de ... la jurisprudence belge, de la résolution systématique du conflit Loi-Traité au profit de ce dernier. Au travers la ... organe interne ; qu'en conséquence, en cas de conflit entre les dispositions d'un traité international et celles ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour ... , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein ... admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici comment les deux ordres ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle ... un standard de protection des droits fondamentaux à l’ordre communautaire (I). En cas de non respect de ce ... de protection au sein des Nations Unies. Effectuant une analyse générale de la protection des droits fondamentaux ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

... son mécontentement face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se reflètent ... peut être exécutée car le service public est assuré Le conflit entre travailleurs et employés peut résider dans la ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... les arrêts du TPI et consacré l’indépendance de l’ordre juridique communautaire en se déclarant compétente ... ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie ... de la problématique des rapports – hiérarchiques ?- entre le droit international et le droit communautaire. Les ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

... de la théorie des lois de police et de la théorie du conflit de lois. Les auteurs ne se sont pas intéressés à ... allemands pour identifier les principes relevant de l’ordre public international d’une part et les dispositions ... impératives (article 30 EGBGB). Cette distinction entre divers types de normes est la même en droit ...