Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à ... de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon « La ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la ... par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et l’Allemagne ont adopté ... le législateur a préféré procéder, à ce que la doctrine appelle, la méthode de la fusion-absorption du ...
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Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif contre Google pour contrefaçon de droit d’auteur. La cour d’appel du District de New York a ... des droits de l’auteur. En droit américain, la doctrine du fair use est définie comme un volet nécessaire ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur ... l’origine moniste à un système quasi dualiste : la doctrine des dispositions auto-exécutoires telle que ... le système américain est devenu mixte du fait de la doctrine des dispositions auto-exécutoires, nous étudierons ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le ... des clauses léonines mais surtout la jurisprudence et la doctrine ont été confrontées à la question épineuse de ... 1997 retenu que la clause léonine affectait l’ensemble contractuel provoquant sa nullité en tant que « société ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car ... s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le Royaume-Uni n’ait pas rendu la notification obligatoire ...
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A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux ... la Loi fédérale, qui fait l’objet de critiques de la doctrine, car n’en précisant pas la portée ni les limites ... normatif, qui ne devrait pas dépasser selon cette même doctrine les questions de constitution, d’enregistrement et ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est ... engendrent beaucoup de commentaires de la part de la doctrine, divisée dans ce domaine Sous l’influence probable d’une partie de la doctrine, par cinq arrêts de la première chambre civile ... Mot-clés:
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... du 3 décembre 2001, Affaire de l’usine MOX (Irlande c/ Royaume-Uni) ●CIJ, arrêt du 20 décembre 1974, Affaire des essais ...