A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
Melina Papacostas La Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes Avec le ... Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est aujourd’hui très simple et rapide. Le ... des auteurs de ces contenus est alors mise à mal par les internautes. L’enjeu est important car les revenus ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... une réforme, définit les sukuk comme “[...] des titres représentant pour leur titulaire un titre dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par ... des Marchés Financiers de 2007 (Capital Market Services Act 2007, CMSA) dispose par ailleurs que les sukuk émis en ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... à la marge de cette protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit français et anglais Le choix du ... Cependant, la protection des titres d’œuvres repose sur un ensemble de règles composant un système de ... la solution inverse. Le Copyright, Designs and Patents Act de 1988 (ci-après, le CPDA) dispose qu’un droit ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces outils ... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... du principe d’individualisation de la peine soit moins claire en droit européen (la CEDH ne reconnait pas ce ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... et le producteur Moses Pelham a pris fin, le 31 mai 2016, par une décision adoptée par le Bundesverfassungsgericht ... refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample utilisé par le second, la Cour a renforcé ... Die neue S-Klasse , produit par Moses Pelham. Parmi les titres de ce dernier, se trouve le single hip-hop Nur mir , ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage commercial, ainsi que celle de la dilution ... au droit d’auteur, prévu à la section 107 du Copyright Act (« fair use »), est de nature différente du système ... vend la poupée Barbie. La poupée Barbie est protégée par des droits d’auteur et de marque, ainsi que par un ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte ... sur les atteintes à l’ordre public (Crime and Disorder Act) crée des infractions spécifiques: les violences, le ... Mot-clés: race / droit international