La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... l’égale protection de la loi à toute personne habitant sur le territoire américain. Cette clause dispose qu’aucun ... fédéral ou par un Etat [2] . De plus, la loi fédérale sur les droits civiques de 1866 est venue confirmer le ... convicted” [4] ). Si par la suite la législation anti discrimination a tardé à se développer à partir des ... Mot-clés:
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la ... dans la sûreté de la justice. Le commentaire sur l’admission et la force probante de la preuve écrite ... dans les deux pays, et finalement nous conclurons sur les avantages et les inconvénients de chaque système. ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... Européenne, quant à elles, s’interrogent encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de ... « services de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen ... celles-ci sont définies comme des « services basés sur internet qui rendent accessible des contenus grâce à ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... seuls et combinés avec l’article 14 (interdiction de discrimination). Partant d’un premier refus ... religieuses », les différentes Cour russes se fondant sur l’application de la loi sur les associations religieuses imposant une activité ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le ... qu’à l’alinéa 1 de l’article 16 du TFUE ( Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ). Par ... européenne du 15 mai 2003 (« Premier Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Lattes L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le ... l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions concernant la certification de la classe. ... une procédure qui ne fait pas l’examen de la demande sur le fond mais qui requière que certaines conditions ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que ... le décuplement des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ... en véritables créateurs de contenus (par exemple sur TikTok). Parallèlement, cette utilisation massive des ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
Sophie Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les ... aux Etats-Unis et d’autres hors du sol américain, sur la base militaire de Guantanamo, où les conditions de ... Nous examinerons dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée aux Etats-Unis et si cela est ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... sobre la Violencia » (Bureau d’accompagnement sur la question de la violence au travail) définit la ... de genre, les harcèlements psychologique, moral et sexuel sur le lieu de travail et peut provenir de niveaux ... reconnaît (harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, …) qui permettent d’en dégager les ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... à adopter une règle qui respecterait le principe de non discrimination fondée sur le sexe. NOM DE FAMILLE DE L ENFANT LEGITIME, PRINCIPE DE ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme