La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... à cette question cruciale. Cependant, la pratique du système de l’« equity crowdfunding » date d’une ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... volontaires, sans aucunes sanctions, identique au système de la soft law fortement présent en Union ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... à un retour chez le père, mais un retour dans le système de foyer en Belgique, ce qui, on peut le concevoir, ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... pas plus efficacement les actionnaires minoritaires que le système de ratification mis en place en droit français (B) ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... n’est pas très convaincant. Le juge étranger (au système allemand) n’explique pas de façon suffisamment ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... non droit sont nécessaires au bon fonctionnement de notre système juridique. Cependant la création d’un régime ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... bien que la volonté de la Cour EDH soit de protéger le système de sécurité des Nations Unies en ne déclarant pas ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la place occupée par les Droits de l’Homme dans tout système juridique national. L’essentiel est d’impulser ...
Mot-clés:
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « l e droit international (…) n'offre pas un système judiciaire intégré assurant une répartition ...
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... ils font l’objet de vives critiques dans leur propre système juridique. La cause est considérée «subtile, plus ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective