Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
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... réforme semble peu vraisemblable. Le principe de l’interdiction des hearsays (ouï-dire ou preuve ... au principe de l’irrecevabilité des hearsays. Face à ces exceptions, de nombreux commentateurs ... préconisent l’abolition du principe de l’interdiction des hearsays. Une telle abolition ferait ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... de rang inférieurs ». Aujourd’hui, l’Argentine fait face à une situation particulièrement inquiétante au ... un état d’impuissance quasi totale. Pour faire face à ce problème, le pays, étant un État fédéral, ne ... différents la question de la violence au travail : le premier basé sur un droit unique applicable uniformément ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
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Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les ... ont parfois recours à des états d'exception. La France, face à une vague d'attentats terroristes, a décrété ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt