Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... Roignot   Introduction   Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Sans en avoir ... de Hamm du 10 octobre 2012 a confirmé la validité d’un licenciement pour faute grave d’un salarié qui a tenu des ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

... pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand   Introduction   La politique sociale de ... physique et psychique des citoyens en situation de vie professionnelle, donner un signal d’arrêt ... de retrait implique qu’aucune retenue de salaire ou licenciement ne peut être prise à l’encontre du salarié. ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... juridique autonome bien que les frontières entre la vie privée et professionnelle soient ... être poursuivi au titre d’abus de pouvoir ou de licenciement abusif. Cette solution semble d’ailleurs ... le consentement indispensable du salarié        Le droit allemand soumet la mise en place du télétravail, à ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... et impersonnelles dont l’objectif est d’organiser la vie en société (J-L Aubert/ E. Savaux, in introduction au ... des pouvoirs défend au juge de s’immiscer dans le travail d’élaboration des règles de droit, rôle a priori ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend tout son sens en ce que le ... interrogations touchent également plusieurs domaines du droit, car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit ... de la santé des travailleurs, si bien que les partenaires sociaux et le législateur ont instauré un dispositif ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel ... leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour motif économique. En ... s'y oppose en formulant une action en protection contre un licenciement ( Kündigungsschutzklage ), sans succès. Dans ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... économiques qui en découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour ... ou la réorganisation de l’entreprise par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le ... en licenciement collectif est différente selon le droit allemand et le droit français (A). Cependant, dès ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... titre qu’un handicap et dans le second arrêt que le licenciement d’un salarié en raison de sa séropositivité est contraire au droit européen. Le juge allemand met également en évidence ... sociale et professionnelle et à la participation à la vie de la communauté désirant permettre aux personnes ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

...   Le repos hebdomadaire est un élément essentiel de la vie de toute personne exerçant une activité ... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ... la seule volonté de l’entreprise, soit des partenaires sociaux, des salariés, du préfet ou du maire. ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

...  Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... , sans quoi l’autonomie tarifaire des partenaires sociaux serait inefficace. Ce droit de conduire un conflit ... L2511-1 du Code du travail, il résulte que « tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de ...