Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... des jugements permet de créer un réel ordre juridique au sein d’un Etat fédéral ou d’une Union ... des droits. En effet, en assurant une sécurité juridique, la reconnaissance des jugements lisse les ... du juge et d’assurer une certaine sécurité juridique. La création d’une reconnaissance de plein droit ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... provoquée en Europe l’idée d’une harmonisation juridique. La doctrine en effet s’y est intéressée peu et ... Tous s’accordent en effet à dire que l’unification juridique de l’Europe ne peut se faire qu’avec du temps ... jus commune, fondement essentiel de son unité culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. cit.). Pour Tomás ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... identifient ; toutefois la singularité du régime juridique des noms de domaine fait obstacle au recours au ... exhaustive. En plus de la question relative à leur nature juridique complexe, une nouvelle difficulté apparaît ... lequel elle violerait ladite interdiction. Sa nature juridique n’étant pas décelée, contrairement à la ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du traitement de données ... [12] Dans la pensée juridique occidentale, le consentement est une notion ... physiques. Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique américain est quasiment opposé au droit de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du traitement de données ... [12] Dans la pensée juridique occidentale, le consentement est une notion ... Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique américain est quasiment opposé au droit de ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... law, ils sont peu contraignants, et n’ont pas de valeur juridique explicitement reconnue. Il est intéressant de ... la portée des Codes de conduite, notamment leur valeur juridique, puis leur influence sur les différents sujets de ... conduite : des instruments de soft avec une faible portée juridique La terminologie employée « Codes de conduite » ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... organisations internationales ont besoin de l’immunité juridique pour se protéger des possibles ingérences de ... prise en compte par la CEDH de l’absence de recours juridique pour refuser de maintenir l’immunité et ... que la CEDH n’exige pas l’existence d’un recours juridique, mais seulement une voie alternative (Angelet pp. ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... a pressé les législateurs à adopter un cadre juridique ad hoc. Le droit de l’Union Européenne ... français et britanniques ont tous deux adopté un régime juridique propre au crowdfunding. En droit anglais, le ... de la réglementation. En droit français, le régime juridique applicable est issu de l’ordonnance n°2014-559 ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... sa double signification, premièrement en tant qu’acte juridique stricto sensu , et deuxièmement en tant que ... définit l’acte de mariage comme étant « un acte juridique solennel, bilatéral, de nature familiale, par le ... mêmes droits et devoirs ». De plus dans le l’ordre juridique italien, la notion de mariage est étroitement ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... À ce titre, l’observation des choix de politique juridique au sein de juridictions très différentes ... et réciproquement. L’originalité, comme toute notion juridique à géométrie variable, fait également l’objet ... à s’adapter à l’adversité (critiques d’ordre juridique mais également philosophique et sémantique) et à ... Mot-clés: