L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l'OIT Si l'OIT et l'UE ont été créées dans un même but pacifiste, au sortir des Première et Deuxième Guerres ...
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La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
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ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... final. De plus, la valeur des biens cédés dans le but de léser l’autre époux ou des biens dissipés est ... des patrimoines originaire et final est effectuée dans le but de déterminer la créance de participation. - La ... Mot-clés:
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... «panneaux d’une taille appropriée», en expliquant le but d’une telle surveillance ( Ibid ) ou encore le fait que ... recueillies doivent être utilisées pour servir leur but initial. Enfin, en marge du DPA et du HRA, il ne faut pas ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... oxymorique de « séparés mais égaux » (« separate but equal »). Il fallut attendre Brown c. Board of ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... le « taux débiteur ». La loi nouvelle a pour but, entre autres, de renforcer l’obligation ... limitation de la liberté contractuelle dans le but de garantir la protection des droits du consommateur. Le ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dès lors qu’un tel droit est mis en œuvre « dans le but d’obtenir une renégociation de leurs contrats de ... Enfin, les grèves novatoires, lesquelles ont pour but d’altérer ce qui a été conclu par une convention ... Ainsi, a été qualifiée de licite une grève ayant pour but d’obtenir un nouvel accord qui apporterait des ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sur la sécurité nationale (« no one would question but that a Government might prevent actual obstruction to its ... En revanche, il est évident que toute loi pénale a pour but de prévenir la commission des actes incriminés. Par ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... créé en 1989 lors du sommet du G7 de Paris dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et qui compte ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE