L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et le racisme, ainsi que les projets créés dans le but de promouvoir l’intégration (Rapport Nations Unies, ... ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... proposait que très peu de contenu animé qui avaient pour but unique de présenter le jeu à des fins commerciales. ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou des représentants étrangers faits dans le but de réduire le montant de taxes et de frais douaniers ne ... du FCPA, selon lequel ils doivent être faits dans le but d’obtenir ou de retenir des marchés » « payments ...
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... la chaîne ESPN signe un contrat avec le militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
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La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règlement fixe quelques critères et mécanismes dans le but de déterminer quel Etat membre sera tenu responsable ...
Mot-clés: immigration / Europe
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de paiement qui soutient cette activité en ligne, le but étant d’interdire les transactions bancaires au profit ... », jeux de hasard et d’adresse. La loi UIGEA a pour but d’empêcher les sites internet de recevoir le paiement ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... et que l’Etat fédéral réglemente les marques dans le but de favoriser le commerce entre Etats. Le contre ... gouvernemental revendiqué et doit être restreinte au but poursuivi par le gouvernement. En l’espèce, le premier ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe