La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... renseigner. Cependant cette prise de contact doit avoir un but commercial. Ainsi l´entrée d´un policier dans une ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... que d’autres modifications ont été faites dans un but de transposition, il est donc conforme à la ... le travail créatif d’un individu, le copyright a pour but de faciliter la cession de ces droits pour encourager la ... Mot-clés:
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règlement fixe quelques critères et mécanismes dans le but de déterminer quel Etat membre sera tenu responsable ...
Mot-clés: immigration / Europe
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de paiement qui soutient cette activité en ligne, le but étant d’interdire les transactions bancaires au profit ... », jeux de hasard et d’adresse. La loi UIGEA a pour but d’empêcher les sites internet de recevoir le paiement ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... et que l’Etat fédéral réglemente les marques dans le but de favoriser le commerce entre Etats. Le contre ... gouvernemental revendiqué et doit être restreinte au but poursuivi par le gouvernement. En l’espèce, le premier ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux faits litigieux (ibid., § 29, n° 1). En principe, le but visé par le § 29, al. 1, ZPO est le même que celui de ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un acte de gestion car il est généralement pris dans un but administratif et non dans un but de souveraineté de l’Etat. En adoptant ce critère, le ...