Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... comparative pour donner la solution de l’arrêt. Le but ici pour les juges est d’analyser les positions prises ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un représentant gouvernemental n’a pas pour but de protéger ses intérêts personnels, mais de lui ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... à participer volontairement à l’audience dans le but qu’ils expriment leur accord ou désaccord avec la ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Parasite, un film inclassable :
... le grand salon. Ils sont persuadés d’avoir atteint leur but et d’être arrivés au plus haut. Leur réussite ne ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – comme le texte du traité, ses objets et son but, les travaux préparatoires – de décider au cas par ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale au regard de la Convention de Merida dans un but « d’intérêt général résidant dans l’exécution ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... déclara que « la déclaration avait été faite dans le but d'induire les acquéreurs à signer le contrat et elle ...La grève: comparaison franco-anglaise
... influe sur son contrat de travail ; la grève ayant pour but d'exercer une pression économique sur l'entreprise en ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... règle de droit en se fondant sur trois facteurs : le but des nouvelles normes, à quel point les autorités se ...