A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa durée, mais également sur le fait que le FAA a pour but essentiel l'exécution des conventions d'arbitrages telle ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... lorsque l'exploitation du folklore se fait à but lucratif (OMPI, Objectifs de politique générale et ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... générale » (§§1-5) on trouve entre autre le but de la loi, son domaine d’application et la définition ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... comparative pour donner la solution de l’arrêt. Le but ici pour les juges est d’analyser les positions prises ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un représentant gouvernemental n’a pas pour but de protéger ses intérêts personnels, mais de lui ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... à participer volontairement à l’audience dans le but qu’ils expriment leur accord ou désaccord avec la ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Parasite, un film inclassable :
... le grand salon. Ils sont persuadés d’avoir atteint leur but et d’être arrivés au plus haut. Leur réussite ne ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – comme le texte du traité, ses objets et son but, les travaux préparatoires – de décider au cas par ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale au regard de la Convention de Merida dans un but « d’intérêt général résidant dans l’exécution ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale