Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... la notion de licenciement pour motifs économiques. Le but originel était similaire aux objectifs de la loi sur la ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est donc une plus grande efficacité de la justice. Ce but pourrait également favoriser une admission de l’actio ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... ne pouvant pas punir Poséidon, transforma Médusa dans le but de la protéger contre quiconque lui voudrait du mal. ... Mot-clés:
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... Des actions menées par de nombreux salariés ayant pour but de s’opposer au transfert de leur contrat de travail, ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... au défendeur de prouver que sa décision ne visait aucun but discriminatoire. (Schulze, Bürgerliches Gesetzbuch, 5. ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... aux couples homosexuels. Cet institut a pour but d’octroyer à ces derniers certains des droits qui ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de défendeurs qui agissent de mauvaise foi et dans le but d’entraver une procédure pendante devant une ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une première étape, la vidéosurveillance se fixe un but précis et public, la deuxième étape correspond à la ...