1. Accueil

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la volonté de harceler. Les actes peuvent avoir pour but (« objet ») l’harcèlement mais celui-ci peut être ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre le but visé, à savoir une protection de l'environnement ...
Mot-clés:

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

Soumis le 22/05/2016 par Camille Lartigue dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... politique anticipatrice et de hausse graduelle, dont le but est d’éviter un changement radical trop abrupt qui ...
Mot-clés: Banque Centrale Européenne (BCE) / Banque de Réserve Fédérale (FED) / taux d intérêt / taux directeurs / politique monétaire / taux de refinancement / politique de change

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

Soumis le 06/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... est l’application du principe de subsidiarité, « le but de la condition des voies de recours internes est de ...
Mot-clés: Droits fondamentaux ; UE ; CEDH ; Traité de Lisbonne

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par les seuls établissements de crédit dans l’unique but d’évaluer le risque de défaut de remboursement d’un ...
Mot-clés: Fair Credit Reporting Act (USA) Credit-scoring Loi « Informatique et Libertés ». / Contrats en matière bancaire et financière

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... interprétations déformatrices de la Directive dans le but d’augmenter la protection du consommateur . Ainsi, en ...
Mot-clés: transfusion / hépatite C / défaut – risques de développement

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... un caractère fictif et sont réalisés dans un but exclusivement fiscal. Notons que la notion se confond ...
Mot-clés: société écran / levée voile / abus personnalité juridique

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 08/05/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... droit de l’homme, n’est pas respecté. Or le but de l’article 6 Conv EDH n’est-il pas d’éviter une ...
Mot-clés: vorsichtige Beweiswürdigung / Témoin anonyme / Témoignage indirect / Témoignage / Procès équitable / principe du contradictoire / Office du juge / Intime conviction / Contre-interrogatoire / CEDH / Allemagne

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... et géographiquement délimité, et avait un but déterminé – et relève que la vidéosurveillance ...
Mot-clés: Reconnaissance faciale / Proportionnalité / Base légale

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

Soumis le 14/05/2019 par Clara Chasles dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... pour parodier l’équipe mais uniquement dans le but d’exploiter sa popularité et d’attirer un plus grand ...
Mot-clés:  Trademark / Concurrence déloyale / Parodie / Parasitisme.