Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... correspond à la direction et au contrôle exercé par une partie sur le contenu des tâches à accomplir et la manière ... du salarié a sans aucun doute guidé en grande partie l'analyse du juge anglais. Deux autres tests ont été ... les relations professionnelles où l'une où l'autre partie conservent la possibilité de refuser de fournir ou ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... on le constate à la lecture de l’article L.1251-11 du Code du Travail, lequel énonce en substance que « le ... ce type de contrat énumérés à l’article L.1251-5 du Code du Travail. Le changement de ... avec les dispositions de l’article L.1251-35 du notre Code du Travail, la nouvelle modalité introduite par la loi ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... l’existence, au niveau transatlantique, de l’article 4 de l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis ... entre deux puissances souveraines, mais plutôt entre une partie donneuse d’ordres, l’exécutif américain qui a ... Mot-clés:
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... : tout d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un ... caractère technique dans la décision IBM (T 935/97) du 4 février 1999 en considérant qu’il faut rechercher si « ... dans un premier temps si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique (§ 1 Abs. 1 ...
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... distinction apparaît dans les textes à l'article 52(4) de la Convention Européenne sur les Brevets (CEB) de 1973 ... sa "novelty" (35 U.S.C. §102): elle ne doit pas faire partie de l'état de la technique. Or dans le cas qui nous ... Lors de Bilski v. Kappos, la Cour Suprême réfuta en partie In Re Bilski en reconnaissant l'existence du MTT tout ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... bande-son de telle sorte qu'elle est composée en grande partie de bruits de nature, nous immergeant en elle. Toute la ... The Thin Red Line souligne l'absurdité de la guerre, partie intégrante de l'histoire humaine et A Hidden Life ... en tant qu'homme dans cette nature. C'est-à-dire faire partie d'un même tout : l'homme et la nature dans le Grand ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature