Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). ... spécialement de la garde à vue, l’article 63-1 du Code de procédure pénale illustre ces tergiversations. ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... réelle de l’approche adoptée par les juges anglais. 1. Les arrêts Syska v. Vivendi Les faits de l'affaire ... se sont vues apposées cette qualité (Cass. Civ 1. 29 sept. 2004, D. 2005, p.2159). On peut donc penser ... de la banqueroute d’une personne physique. Bibliographie 1. Ouvrages N. Blackaby, C. Partasides, A. Redfern & M. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de GES, dont les Etats-Unis, qui sont responsables de 23,1% des émissions de GES, mais également de certains pays en ... chute du produit national brut des Etats-Unis d’au moins 1 à 2 % d’ici 2010, et jusqu’à 4 % si certaines ...
La médiation à destination du jeune public
... qu’ « à partir de rien on peut tout faire » 1 . Ainsi cette ligne de conduite promue par « Rien » ... d’être pertinent et que la médiation soit efficace. 1 Phrase extraite du texte de la pièce, Moi et rien , ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... représentations du pouvoir. Nous pouvons constater que 1 millénaire avant la hache cérémonielle, cette relation ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... a été posé dans l’arrêt Currie v Misa [1] où, on s’y réfère, comme un principe qui se constitue ... en sont les meilleurs exemples. L’article 1134 Al.1 du code civil dispose que « les conventions légalement ... celui qui bénéficie de la manifestation de la volonté. [1] (1875) LR 10 Ex 153 [2] Bargain se rapproche du terme ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou menace ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Service Co v. O’Kelley, 645 P2d 767). Le paragraphe 202(1) du « Restatement » dispose que l’interprétation des ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... en homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, 2002, vol. 1, pp.347-380). Monsieur Malinvaud rejette cette thèse. Il ... jurídicos en homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, Vol. 1, 2002, pp. 347-380. Cámara Lapuente S. « Hacia un ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen