Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
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QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
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Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
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L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana, ICTR-96-10 et ICTR-96-17-T, Jugement, Chambre de première instance, ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... spectateurs, le rapport prévoit dans sa proposition n°10 de soumettre les droits d'entrée aux compétitions ... un taux de 19% sur la vente des billets (ce taux est de 10% en Corée). En plus des 40 000 spectateurs présents au ... C-447/08 et C-448/08 - Bundesfinanzhof-Urteil vom 29.10.1997 (I R 13/97) BStBl. 1998 II S. 9 Sites internet - ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
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