QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... A, & M Sridhar, Ramaswamy Iyer’s The Law of Torts , 10 th ed., ©LexisNexis® Butterworths, 2007, pp. 442-444 ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Soumis le 08/03/2016 par Lucie Godart dans MBDE / Contentieux international public
... également en pratique (CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114). Il doit être effectif tant en ... du Mexique, 8 aout 2008 CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114 CEDH, M.S.S. contre Belgique et ...
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L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana, ICTR-96-10 et ICTR-96-17-T, Jugement, Chambre de première instance, ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... spectateurs, le rapport prévoit dans sa proposition n°10 de soumettre les droits d'entrée aux compétitions ... un taux de 19% sur la vente des billets (ce taux est de 10% en Corée). En plus des 40 000 spectateurs présents au ... C-447/08 et C-448/08 - Bundesfinanzhof-Urteil vom 29.10.1997 (I R 13/97) BStBl. 1998 II S. 9 Sites internet - ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... ou sous les ordres de l'un de ses anciens subordonnés (10.  Décisions du Tribunal Constitucional sur la dignité ... par un arrêt du 16 mai 2012 (21.  Soc.16 mai 2012,n°10.15-238) , a considéré que « si la prise d'acte de ... Bull.Civ.V, n°209 -Cass.Soc.16 mai 2012,n°10.15-238, publié au Bulletin -Cass.Soc.15 mars ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). Puis,  dans une décision du 12 septembre ...
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L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... DE PAGE [1] CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, n. 55080/13 [2] Legge sull’Ordinamento ... 152, 02/2017, p. 1 [4]   CEDH, GC, Kudła c. Pologne , 26/10/2000, n. 30210/96, §94 [5] CEDH, GC, Enea c. Italie , ... de justice: CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, n. 55080/13 Corte suprema di Cassazione, prima ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... Wal-Mart. Cette dernière a commencé il y a plus de 10 ans lorsque Betty Dukes est allée consulter un avocat car ... Texas Regions of Wal-Mart (Case 3:11-cv-02954-O, Document 10, Filed 01/19/12) California: Amended Complaint filed for ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... 2500 demandes d’ordonnance de protection contre 40 000 [10]  en Espagne. Cette différence peut s’expliquer par le ... 2010, dernière version issue de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018). Ces articles vont devenir les articles ... d’Istanbul- 2011), adopté le 28 octobre 2019. [10]  Marlène Schiappa , Les droits des femmes face aux ...
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A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... exemple inopposable aux héritiers d’une caution (Com., 10.12.08) à l’opposé de la jurisprudence allemande (BGH ... au juge civil ou à un expert est justifié (CA Paris 31.10.03, Association ADIS c./ Crédit Lyonnais). Or cette ...