Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... ou sous les ordres de l'un de ses anciens subordonnés (10. Décisions du Tribunal Constitucional sur la dignité ... par un arrêt du 16 mai 2012 (21. Soc.16 mai 2012,n°10.15-238) , a considéré que « si la prise d'acte de ... Bull.Civ.V, n°209 -Cass.Soc.16 mai 2012,n°10.15-238, publié au Bulletin -Cass.Soc.15 mars ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). Puis, dans une décision du 12 septembre ... Mot-clés:
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... DE PAGE [1] CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, n. 55080/13 [2] Legge sull’Ordinamento ... 152, 02/2017, p. 1 [4] CEDH, GC, Kudła c. Pologne , 26/10/2000, n. 30210/96, §94 [5] CEDH, GC, Enea c. Italie , ... de justice: CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, n. 55080/13 Corte suprema di Cassazione, prima ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Wal-Mart. Cette dernière a commencé il y a plus de 10 ans lorsque Betty Dukes est allée consulter un avocat car ... Texas Regions of Wal-Mart (Case 3:11-cv-02954-O, Document 10, Filed 01/19/12) California: Amended Complaint filed for ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... 2500 demandes d’ordonnance de protection contre 40 000 [10] en Espagne. Cette différence peut s’expliquer par le ... 2010, dernière version issue de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018). Ces articles vont devenir les articles ... d’Istanbul- 2011), adopté le 28 octobre 2019. [10] Marlène Schiappa , Les droits des femmes face aux ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... exemple inopposable aux héritiers d’une caution (Com., 10.12.08) à l’opposé de la jurisprudence allemande (BGH ... au juge civil ou à un expert est justifié (CA Paris 31.10.03, Association ADIS c./ Crédit Lyonnais). Or cette ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... lois », Pouvoirs , 2005/3 (n° 114), p. 131-137. DOI : 10.3917/pouv.114.0131. Consultable à l‘adresse suivante : ... . ISBN : 9782821826700. DOI : 10.4000/books.pupo.1166. - Eric Millard. Les limites des ... de plus pour les dyslexiques?, Le Point, publié le 28.10.2017. Consultable à l‘adresse suivante : ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Zoltán Tibor & QUADERER, Rupert (éd.), Liechtenstein – 10 Jahre im EWR: Bilanz, Herausforderungen, Perspektiven“, ... Zoltán Tibor & QUADERER, Rupert (éd.), Liechtenstein – 10 Jahre im EWR: Bilanz, Herausforderungen, Perspektiven“, ... l’AELE « Sveinbjörnsdóttir c/ Islande », arrêt du 10 décembre 1998, E-9/97, 1998 EFTA Court Report, pp. 95ss. ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... principe, établi dans l’arrêt Keates v Cadogan ((1851) 10 C.B. 591.), se traduit par le fait qu’il n’y a pas ... v Walters (1811) 3 Camp. 154. Keates v Cadogan (1851) 10 C.B. 591. Schneider v Heath (1813) 3 Camp 505. Smith v ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En France, une très récente loi datant du 10 juillet 2014 (Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence ...