ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... principe, établi dans l’arrêt Keates v Cadogan ((1851) 10 C.B. 591.), se traduit par le fait qu’il n’y a pas ... v Walters (1811) 3 Camp. 154. Keates v Cadogan (1851) 10 C.B. 591. Schneider v Heath (1813) 3 Camp 505. Smith v ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En France, une très récente loi datant du 10 juillet 2014 (Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... contrôle d’admissibilité des preuves avant le procès [10] . En droit américain, le contrôle général de ... des décisions prises avant le procès. L’article 440.10 du Code de Procédure Pénale de New York prévoie ... France a été annoncé par le gouvernement en place. [10] Le terme procès, traduction du terme américain Trial, ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... Morgan de la banque d’affaires Bear Sterns au prix de $10 l’action alors que celle-ci valait encore près de $60 ... Kate Kelly. Money and Investing page C1: article Bear at $10: Done Deal? de Dennis K. Berman. Wall Street Journal du ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... de la part d’un Etat constituent des faits nouveaux [10] au sens de l’article 35§2b. Pour ce qui est des faits ... série A n°255-B. [9] Article 14§3 du PIDCP. [10] CEDH, 2.10.1984, Skoogström c. Suède, n° 8582/79, §21 (renvoi au ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... la courtoisie et les bonnes relations entre Etats » [10] . Le principe de l’immunité est donc reconnu par la ... Affaires and Libya v Janah , [2017] UKSC 62, §17-29. [10] Cour européenne des droits de l’homme, ... n°16874/12, arrêt du 5 février 2019, §6. [24] Id. , §10. [25] Id. , §65. [26] Id. , §30. [27] Cour européenne ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... en minutes : en moyenne, une transaction en Bitcoin prend 10 minutes, en Dogecoin approximativement 1 minute et Ripple ... de différents groupes et fort d’une contribution de 10 millions de livres envers cette initiative, il paraît ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 10 février 1883. Il s'agit d'une présomption simple (cass ... d'intérêt public. Selon l'alinéa 2 de l'article 10 de la convention EDH, l'exercice des libertés garanties ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de respecter ... la Convention Belém do Pará considère en son article 10 qu’en vertu d’un devoir de collaboration propre aux ...