Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... européens (de Tampere de 1999, de Stockholm, adopté le 10 décembre 2009 pour la période de 2010 à 2014) ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à produire les pièces qu’elle détenait. L’article 10 du Code de procédure civile (CPC) prévoit par exemple ... des preuves intéressant l’issue du procès (art. 10 et 143 NCPC). Le juge peut à tout moment ajouter une ... Mot-clés:
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... régissant la juridiction prud’homale (Ley 36/2011, de 10 de octubre, reguladora de la jurisdicción social) [2] : ... de mujeres y hombres - Ley 36/2011, de 10 de octubre, reguladora de la jurisdicción social. LIVRES, ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... d’euros la somme dédiée à l’accueil des réfugiés.[10] Plus encore, la chambre des députés a adopté à la fin ... y beneficiarios de protección internacional. [10] Ley 48/2015, de 29 de octubre, de Presupuestos Generales ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... d’euros la somme dédiée à l’accueil des réfugiés.[10] Plus encore, la chambre des députés a adopté à la fin ... y beneficiarios de protección internacional. [10] Ley 48/2015, de 29 de octubre, de Presupuestos Generales ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... des droits. Ce principe est consacré à l’article 10.1 de la Constitution espagnole qui dispose que : les ... homosexuels rentrerait en contradiction avec l’article 10, garant de ces libertés. Il s’agit en réalité d’une ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... les causes d’action en matière de discrimination [10] . En matière administrative, le gouvernement fédéral ... European Anti-discrimination Law Review (EADLR), issue 10 (2010). Jurisprudence - Plessy v. ... European Anti-discrimination Law Review (EADLR), issue 10 (2010), p. 19. [2] Bien que ne faisant référence ... Mot-clés:
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... laquelle elle a été rédigée. Les numéros 6 et 7 du § 10, par exemple, ont été enlevés car ils se référaient ... dans les deux pays (Art. L. 122-45-3 code du travail et § 10 AGG) toutefois de manière beaucoup plus détaillée en ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... 34 de la Constitution (décision n° 1998-401 DC du 10 juin 1998, Loi d’orientation et d’incitation relative ... ( unechte Rückwirkung , rétrospective) rétroactivité. [10] Il est question d’une echte Rückwirkung lorsque le ... coll. Jurathek Studium, 18 ème éd., 2010, p. 104. [10] STEIN Ekkehart, FRANK Götz, Staatsrecht , Tübingen: ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1976 (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux ...
Mot-clés: desarmement