Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
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Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
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Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A l’occasion d’un arrêt Le jeune (Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune) concernant l’application de la ... la République de Madagascar 1992. Décisions - Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune ; - Conseil d’Etat, 22 septembre ...
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... clairement pour le droit de grève dans un arrêt du 10 octobre 1990 : « Tout salarié a un droit personnel à ... du gouvernement était couverte par le droit de grève [10] . Dans le système juridique allemand, l’illicéité ... avril 1990. [8] Soc. 18 juin 1996. [9] Soc. 23 mars 1953. [10] Soc. 30 mars 1971. [11] Droit du travail , Bernard Bossu, ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 10 avril 1995 a, en effet, rappelé « que le droit moral de ... de l’auteur américain. Dans un arrêt en date du 10 juin 1999, le Seventh Circuit rejette ainsi l’appel de ...