La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... notamment étudié au regard de la décision rendue le 13 septembre 2005 par la CEDH lors de l’affaire I.A c. ... c. Austria , 20 décembre 1994; CEDH, I.A. c. Turquie , 13 septembre 2005 ; CEDH, Giniewski c. France , 31 janvier ... le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... serait trop compliqué et chronophage (articles 12, 13 et 14 du RGPD) [13] . En outre, sous l’angle du principe de licéité du ... personnelles au cœur de la fabrique de la smart city , p. 13 (2017) : ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... il est alors question d’effets de réseaux indirects.[13] Désormais, afin d’apprécier la position d’une ... détention d’une avancée technologique (Aut. conc., n°13-D-11, 14 mai 2013). Le caractère biface du marché a donc ... sur le marché (Cons. Conc. Décision n°2000-D-67, 13 février 2001, TF1 Publicité). B. Prise en compte du ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de rédaction (Liaisons Sociales Quotidien, n°16284, 13 février 2013, Bibliothèque : l’actualité, ... La France, avec les lois sur les 35 heures ( Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000), avait elle aussi ... l’emploi - lois Aubry n° 98-461 du 13 juin 1998 et n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus, la modernité de la CVIM se traduit dans l´article 13 qui conçoit l´écrit de manière large : « Aux fins ... communautaire 1999/99 CE à travers la loi française du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux ... autre forme de procès. Jusqu´à un arrêt Tocqueville du 13 octobre 1998 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... comptera 5 membres, jusqu’à 250 salariés 9 membres, 13 membres entre 250 et 500 salariés, 17 membres entre 500 ... droit français et n’en diffèrent que sur la limite de 13 membres prévue à l’article 63 de la Ley de Estatuto ... jurisprudence, à l’inverse du droit français (CC soc 13 novembre 1975), et peuvent prendre la forme de vacances ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... qui plaçait l’individu au cœur de la règlementation [13] , bien que visant à cadrer un environnement informatique ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... du principe de responsabilité de l’Etat dans l´EEE[13]. Le système juridique de l’EEE est un droit sui ... Gerhard Köbler c. Autriche, JO C 275 du 15.11.2003 p.13, 2003 I-10239. [1] Chevalier, Bernard, Bulletin ... Cour de justice, 2 mai 1992, JO L 344, 31.1.1994, p. 3. [13] Cour AELE, E-02/10, 10 février 2010, Þór Kolbeinsson ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... présente dans l’exécution d’un mandat européen[13]. Le raisonnement suivi par la Cour est donc également ... le 23.12.2014. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux ... Law Reform. o CJUE, avis du 18 décembre 2014, avis 2/13. o CJUE, arrêt 5 avril 2016, affaires ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ainsi, par exemple la Cour Suprême du Texas (13) a énoncé que « qu’il y a peu de justifications ... est à la reconnaissance des jugements étrangers. 13 Etats ont même promulgué « the Uniform Foreign ... Enforcement of Foreign Jurisdiction, 167 Recueil des Cours 13 (1980) in International Commercial Agreements, Kluwer, de ...
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