L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... v Minnesota , 283 U.S. 697 Cour Suprême des Etats-Unis, 13 Janvier 1941, Gorin v. United States , 61 S.Ct. 429 Cour ... Post Co ., 403 U.S. 713. Cour Suprême des Etats-Unis, 13 Janvier 1941, Gorin v. United States , 61 S.Ct. 429 Cour ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... étaient fermes ou assorties d’un sursis partiel [13] . De plus, cette privation de liberté a un coût ... deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. [13] La délinquance économique et financière sanctionnée ... Mot-clés:
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... fonctions du salarié et de la finalité de l'entreprise ( 13. Arrêt chambre sociale de la Cour de Cassation 21 mai ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... pas le même manquement ni la même gravité (13. Cours de Derecho del Trabajo, Ana Matorras, Universidad ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Au contraire, la directive européenne 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a établi un « système d’échanges » ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne soient pénalisées, la Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 portant création du SCEQE a autorisé ...
Mot-clés:
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... minimum fixé à 1 million de roupies (soit environ 13 330 euros), montant minimum qui n’existe pas en droit ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... de vente" ne pouvait être établi (Com, 7 juin 201, n°10-13.622). Les juges des deux systèmes ont fait une ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas sans rappeler la décision « Logikverifikation » du 13 décembre 1999 dans laquelle la BGH s'était arrêtée à ...