Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... contrôle des grands risques et en Allemagne par l'article 13 du KWG relatif aux grands risques dits ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... la justice pénale » britannique (The Great Fiasco, NLJ, 13 mai 1994). Pour Jackson, il s’agit d’un « droit ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... par un Etat Social Démocratique de droit. L’arrêt 13-4-1989 du Tribunal Constitutionnel quant à lui, soutient ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... du contrat. Ainsi, par exemple, dans un arrêt du 13 mars 1997, le Tribunal Supremo (équivalent de la Cour de ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... récente Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009 pourvoi n°08-13.230). Quand bien même le principe de liberté ... Mot-clés:
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une obligation de droit International (C.P.J.I., fond, 13 septembre 1928 ; série A, n°17, P.29). Mais ici il ne ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... Cet accord est reconnu internationalement depuis le 13 Juin 2003. Le fait que ce protocole soit devenu un accord ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... États parties devant être présenté en 2002: France. 13/05/2004. CERD/C/430/Add.4*. (State Party Report) ... United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. 13/03/2003. CERD/C/430/Add.3. (State Party Report) ... Mot-clés: race / droit international
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... (CJCE, 12 juillet 1973, Éts Angenieux c/ Hackenberg, aff. 13/73 ; CJCE, 11 novembre 2004, Adanez-Vega aff.C-372/02, § ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Tarifverträge mit Beispielen bei Hromadka/Maschmann II, §13 Rn. 31-42 ; Söllner/ Waltermann, Rn.357-360. Sur le ... Dr. soc. 2008. 566 Hromadka/Maschmann II, §13 Rn. 279 m.w.N ; Raab , ZfA 2004, 371 (374-375) M-A ... Mot-clés: négociation collective