La grève dans le droit du travail français et allemand
... et proportionné par rapport à l’objectif à atteindre [15] , « faire Kampfführung ». Chaque mouvement social ... 275, Arbeitsrecht Wollenschläger [14] Cass. 30 mai 1989 [15] § 656 p 283, Arbeitsrecht Wollenschläger [16] BAG 26 ... Söllner/ Wattermann [21] Soc. 5 juin 1959 [22] Soc. 15 fév. 2006 [23] Cass. 22 nov. 1995 [24] BAG 19 juin 2007 ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... Découvertes archéologiques à Notre-Dame de Paris 15 avril 2019 : Notre-Dame de Paris brûle En fin ... que le feu est éteint. Au total, l’incendie a duré 15 heures et mobilisé au total plus de six cents pompiers. ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lors d’un colloque tenu à la Cour de cassation le 15 novembre 2005 , et du rapport de Lord Justice J. Mance ... international (dans l’espace judiciaire européen) », 15 novembre 2005, ...
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... dérogation n’est possible en vertu de l’article 15, paragraphe 2, de la CEDH ». La Cour de Justice, dans ... des droits indérogeables inscrits à l’article 15, paragraphe 2 de la CEDH. Par cette formule, la Cour ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Commission, par la Kulturgutsicherungsgesetz du 15 octobre 1998. Cette loi crée la Kulturgutrückgabegesetz ... conformément au droit national des Etats membres (art.15 de la directive) mais c’est alors le droit commun des ... l’exportation de biens culturels. Directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... au suspect son « droit au silence ». C. Loi du 15 juin 2000 (Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et les ... au silence n’était pas expressément prévue, la loi du 15 juin 2000 précise qu’il sera notifié à la personne ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... mission temporaire, est punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende ». En Angleterre, la nécessité de ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Cf. Tableau d'Affichage du marché intérieur, Ed. 15 du 18 juillet 2006, P.7.), elle occupe la 17e place au ...
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