Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... démocratique (« Analyse des options pour la Grèce » 15 mars 2010, Nick de Cusa in contrepoints). Ainsi, cet ... • « Analyse des options pour la Grèce » 15 mars 2010, Nick de Cusa in contrepoints disponible sur : ... Mot-clés:
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... défavorable en raison de l’handicap d’autrui (§15). Le Tribunal explique cela par un souci d’économie ... discrimination de personnes handicapées. Il ressort du §15 de l’arrêt que, contrairement à ce qu’avançait ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004) et la loi du 15 décembre 2005 (Loi nº 2005-1549 du 12 décembre 2005 ... concernant la sonorisation d’un véhicule; Cass. crim. 15 fév. 2000, Bull. crim. N° 68 concernant la sonorisation ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... de chaque pays de réduire ses émissions de GES. [15] Or, le Conseil d’État est d’avis que l’article 2 ... [14] Ibid. [15] Arrêt Urgenda c. Cour suprême des Pays-Bas , ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... de la juridiction, sauf consentement exprès » [15] . La Cour juge que la clause est en l’espèce ... du 5 février 2019, §6. [13] Id , §40. [14] Id. , §57. [15] Id. , §57. [16] Id. , §59. [17] Id . [18] Id. , §60. ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du règlement a été déterminant (jugement précité §15). La Cour de Leeds a manifestement privilégié les ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... et la valeur des avis des consommateurs en ligne [15] . » Le CRFA déclare nulles et non-écrites ( void and ... , no. 13-cv-00175 (D. Utah, filed Dec. 18, 2013). [15] Consumer Review Fairness Act, Avis de la Chambre des ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... commenté in L. IDOT Note- Cour de cassation 1ère ch civ 15 mars 1988, Rev. Arb. 1990 115). On retrouve ... L. IDOT Note- Cour de cassation 1ère ch civ 15 mars 1988, Rev. Arb. 1990 115 P. MAYER La sentence ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... immigrées par exemple. L’arrêt de la CEDH du 15 février 2001 Dalhab c/ Suisse continue d’affirmer cette ... mai 2004) qui a été prise en application de la loi du 15 mars 2004 qui interdit le « port de signes ou de tenues ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... du contrat de travail en rapport à l’âge du salarié [15] . Une telle rupture fut dès lors qualifiée de « mise ... E. Dockès, Précis Dalloz 25 ème édition, p. 505 [15] Droit du travail, J. Pélissier, G. Auzero, E. Dockès, ... Mot-clés: